Corrigé fiche 1B

1.La Constitution garantit les Droits de l'Homme, la démocratie, la république.

2. Le président de la République et le Gouvernement (plus précisément le  1° ministre) possèdent le pouvoir exécutif.

3. Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) possèdent le pouvoir législatif.

4. Le Gouvernement propose des projets de loi à l'Assemblée nationale mais si celle-ci les rejettent le Gouvernement est renversé.

5. Le conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

FICHE 2B : QUI POSSEDE LE POUVOIR EXECUTIF ?

1. Soulignez en rouge les pouvoirs du Président de la République. (voir sur fiche)

2. Soulignez en bleu les pouvoirs du Premier ministre.  (voir sur fiche)

3. Quelle différence y a-t-il entre la désignation du Président de la République et celle du Premier ministre ?

4. Quelles limites sont fixées au pouvoir présidentiel ?

5. Comment l'Assemblée nationale peut-elle contrôler le Gouvernement ?

6. Quel est le Président de la République actuellement élu ? De quel parti politique est-il issu ?

Quelques compléments sur cette fiche:

- promulguer une loi signifie la signer après son vote par le Parlement. Une loi n'est pas applicable tant qu'elle n'est pas promulguée. Le Président n'a pas le droit de refuser de promulguer une loi votée par le Parlement.

- un référendum est une question posée par le Président aux citoyens qui ne peuvent lors du vote répondre que oui ou non. La décision de la majorité des citoyens aura force de loi et le Président, le Gouvernement et le Parlement sont dans l'obligation de tenir compte de cette décision des citoyens (ex: souhaitez-vous que le Président soit élu pour 5 ans au lieu de 7 ans ? oui/non.). Le dernier Président à l'avoir utiliser est Chirac. 

- la dissolution de l'Assemblée nationale signifie l'obligation pour tous les députés de démissionner. Seul le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée. Le dernier Président à l'avoir fait est Chirac. 

- le droit de grâce est le droit de remettre la peine d'un condamné c'est à dire de ne pas l'obliger à purger sa peine. Il reste coupable aux yeux de la loi et de la justice malgré tout. C'est exceptionnel, le dernier Président à l'avoir utilisé est Hollande.

- avoir l'initiative des lois veut dire proposer un brouillon de loi appelé projet de loi au vote du Parlement. C'est un pouvoir du Premier ministre mais ce sont ses différents ministres qui écrivent ces brouillons.

RAPPELS ET COMPLEMENTS

Il existe dans un état trois pouvoirs: 

- le pouvoir législatif, celui de faire la loi,

- le pouvoir exécutif, celui de faire appliquer la loi,

- le pouvoir législatif, celui de punir les auteurs d'infractions à la loi.

Il ne faut pas confondre le Gouvernement et le Parlement.

- le Gouvernement  est constitué du 1° ministre et des ministres. Les membres du Gouvernement possèdent en partie le pouvoir exécutif. Ils sont nommés par le Président de la République.

- le Parlement est constitué du Sénat (les sénateurs) et de l'Assemblée nationale (les députés). Les deux assemblées possèdent le pouvoir législatif. Attention les lois votées par le Parlement sont en général écrites et proposées par les membres du Gouvernement; même si un député ou un sénateur peut également le faire. Les membres du Parlement sont élus par les citoyens.

- donc une loi peut être écrite et proposée au Parlement soit par un député, soit par un sénateur, soit par un membre du Gouvernement, représenté par le 1° ministre.

Dans la République française, les pouvoirs sont séparés, partagés et se contrôlent mutuellement.

- séparés: une même personne ou un même groupe de personnes ne peut posséder qu'un seul des trois pouvoirs,

- partagés: chaque pouvoir est possédé par au moins deux personnes ou groupes de personnes (ex: l'Assemblée nationale et le Sénat se partagent le pouvoir législatif),

- se contrôlent mutuellement: chaque pouvoir a des moyens de contrôler un autre pouvoir (ex: le pouvoir exécutif contrôle le pouvoir législatif puisque le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale). Chaque pouvoir sert de contre-pouvoir à un autre pouvoir.

Tout ceci est mis en place pour garantir le caractère démocratique de la République française.

Petit rappel sur les Présidents de la 5° République: 

- 1958-1969: De Gaulle

- 1969-1974: Pompidou

- 1974-1981: Giscard d'Estaing

- 1981-1995: Mitterrand

- 1995- 2007: Chirac

- 2007-2012: Sarkozy

- 2012-2017: Hollande

- 2017-2022: Macron

Le Président n'a pas le droit de proposer une loi au vote du Parlement. Il existe donc deux cas de figure:

- le Président et l'Assemblée nationale sont de la même tendance politique,  le Président choisira donc un Gouvernement de cette tendance, la sienne, et le Gouvernement proposera des lois demandées par le Président (c'est le cas aujourd'hui).

- le Président et l'Assemblée nationale ne sont pas de la même tendance politique, le Président choisira donc un Gouvernement de la tendance de l'Assemblée ( il n'a pas le choix) et le Gouvernement proposera alors des lois voulues par le 1° ministre. Cette situation est rare et s'appelle la cohabitation. 

- Il y a eu trois périodes de cohabitation, 2 sous Mitterrand et 1 sous Chirac. 

Les cohabitations peuvent avoir deux raisons:

- 1°: la durée du mandat du Président n'était pas la même que celle du mandat des députés.  Cela a été le cas pour les deux cohabitations sous Mitterrand. Voir schéma 1.

- 2°: le Président trouve que la majorité à l'Assemblée bien que de sa tendance est trop petite et donc peu sûre. Il décide donc de dissoudre l'Assemblée et de demander aux citoyens d'élire plus de députés de sa tendance pour avoir une plus grosse majorité. Le risque est que les Français trouvent cela peu démocratique et qu'ils fassent le contraire pour le punir d'avoir dissout une assemblée qui lui était pourtant déjà favorable.  Cela a été le cas pour la cohabitation sous Chirac. Voir schéma 2.

Grâce à ces schémas, il est clair que la principale cause d'un  risque de cohabitation était la différence de durée des mandats présidentiel et des députés. Pour supprimer ce risque, le Président Chirac, propose durant son 1° mandat un référendum aux Français pour raccourcir le mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans. Il est ainsi le premier Président à être élu pour un quinquennat (en effet il est réélu en 2002). A partir de 2002, le Président et les députés sont toujours élus la même année, à un mois d'intervalle , il est ainsi peut probable que les citoyens ne donnent pas au Président fraîchement élu une majorité  à l'Assemblée de sa tendance.

Je vous propose de visionner le documentaire ci-dessous pour récapituler ce qui a été vu dans le chapitre .